ASSAINISSEMENT AUTONOME

L’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

L’assainissement autonome

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.

Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par le réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, des matières organiques, azotées, phosphorées ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Afin de répondre à toutes vos questions, le ministère de l’environnement a réalisé un document disponible en ligne. (N.B. Le coût moyen constaté par le SPANC sur notre territoire diffère de celui indiqué en p.6, et se situe plutôt entre 12 000 € et 20 000 €.)

Quelle obligations ?

Les propriétaires concernés doivent se conformer à la réglementation sur le choix des traitements ainsi que sur la conception, la réalisation et l’entretien de l’installation.

Comme pour l’assainissement collectif, cette réglementation est fonction de :

  • la qualité et la fragilité du milieu récepteur,
  • des exigences de préservation des milieux environnants,
  • des activités pratiquées à proximité du rejet.

La règlementation relative aux prescriptions techniques des dispositifs d’assainissement non collectif autorise :

  • les filières traditionnelles de traitement par le sol en place ou reconstitué,
  • les dispositifs agréés par le Ministère de l’Ecologie consultables sur son site internet en suivant ce lien.

Une installation qui fonctionne bien doit prendre en compte :

  • la perméabilité et les paramètres hydrogéologiques du terrain,
  • la réglementation (l’occupation du terrain, les distances par rapport aux propriétés voisines ou à un point de prélèvement en eau, la capacité d’hébergement de la maison).

Avant de s’équiper, il est opportun de demander conseil aux techniciens en assainissement de la Régie des Eaux du Canal Belletrud. Sans cela, le propriétaire prend le risque de se voir imposer ultérieurement des mesures correctives coûteuses.

Afin de répondre à toutes vos questions, le gouvernement a mis en place un site interministériel mis à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la réglementation.

Un guide pour les installateurs a été publié le 18/02/2016 sur le site du ministère de l’environnement. Il est consultable en cliquant sur ce lien.

Que dois-je faire pour vidanger ma fosse toutes eaux ?

En tant que propriétaire, vous devez vérifier le bon fonctionnement et l’état de votre installation, la répartition et l’écoulement des eaux usées, l’accumulation des boues et entretenir régulièrement votre installation.

Pour vidanger votre fosse ou votre dispositif à vidanger, il est important que vous fassiez appel à un vidangeur agréé dont la liste est établie par les services de l’État.

Important :

A la suite de cette intervention, le vidangeur a l’obligation de remettre au propriétaire un des trois volets du bordereau de suivi des matières de vidange (différent de la facture) comportant au moins les indications suivantes :

  1. un numéro de bordereau,
  2. la désignation (nom, adresse) de la personne agréée,
  3. le numéro départemental d’agrément,
  4. la date de fin de validité d’agrément,
  5. l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation),
  6. les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange,
  7. les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangée,
  8. les coordonnées de l’installation vidangée,
  9. la date de réalisation de la vidange,
  10. la désignation des sous-produits vidangés,
  11. la quantité des matières vidangées,
  12. le lieu d’élimination des matières de vidange.

Ce document doit être signé, conservé par le propriétaire et remis au SPANC lors du contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien de son installation d’Assainissement Non Collectif. Il permet au propriétaire de connaître la destination et le traitement de ses boues et de justifier le bon entretien de sa fosse ou de son dispositif à vidanger.

Pour information, la périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ne doit pas dépasser 50% du volume utile. Concernant les autres dispositif à vidanger, il est nécessaire de se référer au guide d’entretien.

Que dois-je faire lorsque je construis ou réhabilite mon installation ?

Vous faites construire ou vous réhabilitez votre assainissement et le réseau public d’assainissement collectif ne dessert pas votre terrain : vous devez installer un assainissement non collectif.

Pour votre information, l’IRSTEA (Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture) a publié en 2017 les résultats de ses observations réalisées entre 2011 et 2016 et visant à étudier le fonctionnement de différentes installations d’assainissement non collectif chez des particuliers et à s’assurer de l’adaptation des dispositifs in situ, c’est-à-dire dans les conditions réelles de vie et d’usage des ouvrages. Ces documents, donnés à titre indicatif, sont téléchargeables sur le site internet de l’IRSTEA.

Par ailleurs, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 impose aux communes de vérifier le système d’assainissement que vous allez mettre en place :

  • à la conception, au moment du projet,
  • à la réalisation, au moment des travaux.

Pour faire face à cette responsabilité, votre commune fait appel au SPANC de la Régie des Eaux du Canal Belletrud qui vous donnera toutes les informations complémentaires dont vous aurez besoin concernant la mise en place de votre filière d’assainissement autonome.

Par conséquent, vous devrez impérativement faire valider votre projet par le SPANC de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.

Si tel n’était pas le cas, le SPANC ne pourra pas vous délivrer la conformité de l’installation.

Les agents du SPANC de la RECB sont aussi là pour vous renseigner et vous aider à obtenir une installation fonctionnelle sur la durée, n’hésitez pas à les solliciter à chaque étape de votre projet.

Pour vous aider dans vos démarches, téléchargez :

Que dois-je faire lorsque je vends mon habitation ?

En cas de vente de votre habitation, l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation indique que le vendeur doit fournir le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Pour obtenir ce rapport de visite, une demande par écrit doit être effectuée auprès du SPANC.

Ce courrier devra :

  • préciser l’adresse de l’habitation, les références cadastrales et les coordonnées téléphoniques du propriétaire et de la personne à contacter pour la prise de rendez-vous.
  • être accompagné d’un chèque de 145 € à l’ordre du Trésor Public et d’un extrait du plan cadastral.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Extension du réseau public d’assainissement collectif

La Régie peut entreprendre la construction d’un nouveau réseau d’assainissement collectif à l’intérieur d’une zone d’assainissement non collectif, soit parce que cette extension est prévue au plan de zonage de la commune, soit pour des raisons objectives et sérieuses justifiant un tel équipement.

Dans ce cas, les propriétaires de toutes les habitations riveraines sont dans l’obligation de s’y raccorder dans un délai de deux ans quel que soit l’âge et l’état de leur installation individuelle.

Cette obligation de raccordement imposée par l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique s’applique à tous les immeubles à usage d’habitation, fussent-ils situés en zonage d’assainissement non collectif (les dispositions d’une loi priment toujours sur celles adoptées par une collectivité territoriale, le Code de la Santé Publique prévalant su le zonage).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Régie des Eaux du Canal Belletrud, seul service compétent en la matière sur les communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Spéracèdes, St-Cézaire-sur-Siagne et St-Vallier-de-Thiey.