L'assainissement collectif est-il destiné à se substituer partout à l'assainissement individuel ?

Non, les deux solutions sont complémentaires. En fonction de modalités économiques et/ou techniques, la Régie des Eaux du Canal Belletrud a défini son zonage d'assainissement. Toute habitation située dans un secteur d'assainissement collectif et desservie par le réseau doit ou devra s'y raccordée même si elle est équipée d'un système d'assainissement individuel.

 

L'eau qui sort d'une station de traitement des eaux usées est-elle potable ?

Non, car elle contient encore des polluants et une charge microbienne résiduelle de faible concentration, que le milieu récepteur est en mesure de traiter naturellement. L'eau destinée à la consommation humaine est prélevée loin d'une sortie de station de traitement des eaux usées et fait l'objet de traitements spécifiques plus contraignants.

 

Une installation d'assainissement non collectif peut-elle être contrôlée ?

Non seulement elle peut, mais elle doit l'être. Ce contrôle est réalisé par le « Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) » de la Régie des Eaux du Canal Belletrud. Le propriétaire ne peut la refuser, sous peine de sanction.

Le contrôle de la conception et de l'exécution de l'installation est à la charge du propriétaire. Le diagnostic de fonctionnement est à la charge de l'occupant du lieu ou encore du propriétaire, qui peut répercuter cette somme dans les charges locatives.

 

Que se passe-t-il si, lors du contrôle de mon assainissement individuel, il s'avère que des travaux de réhabilitation sont nécessaires ?

Le propriétaire de l'installation doit réaliser à ses frais les travaux appropriés au plus tard dans les quatre ans suivant la visite. Il peut bénéficier de soutiens financiers divers. Il peut également bénéficier d'une TVA à 10% et d'un prêt sans intérêt, dénommé « éco-prêt à taux zéro », accordé uniquement si le nouvel équipement ne consomme pas d'énergie.

 

Le SPANC peut-il réaliser la réhabilitation de mon assainissement individuel ?

Non, la Régie des Eaux du Canal Belletrud ne propose pas ce type de prestations. Vous devez la faire réaliser par des artisans compétents. De même, le SPANC ne réalise ni l'entretien ni la vidange de votre installation.

 

A quel rythme faut-il faire vidanger la « fosse toutes eaux » d'une maison individuelle?

La vidange est adaptée aux dimensions de la fosse. Elle doit intervenir avant que la hauteur de boue ne dépasse 50% de son volume utile. Un guide d'utilisation remis lors de la réalisation ou de la réhabilitation de l'installation informe le propriétaire des conditions d'entretien et de vidange.

 

Le SPANC intervient-il dans l'obtention d'un permis de construire relatif à une maison qui prévoit une installation d'assainissement non collectif ?

Même si, à ce jour, ce n'est pas une obligation, les communes adhérentes transmettent à la Régie des Eaux du Canal Belletrud les demandes de permis de construire. Chaque service émet alors un avis concernant le projet. La loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 », en cours d'élaboration, prévoit d'imposer que le SPANC donne un avis sur l'installation projetée, conditionnel pour l'obtention du permis de construire. En tout état de cause, il est de l'intérêt des personnes qui auront obtenu un permis avant la date de parution de cette loi de réaliser une installation conforme à la législation. En effet, ces propriétaires devront, suite au premier contrôle du SPANC, faire des travaux correctifs probablement bien plus coûteux qu'une installation initiale satisfaisante.

 

On en parle

02-08-2017

Article NM

 

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