RÈGLEMENT

RÈGLEMENT DE SERVICE

Chaque usager titulaire d’un abonnement est contractuellement lié à la Régie des Eaux du Canal Belletrud par le Réglement du Service des Eaux qui a été voté et approuvé par le Conseil d’Administration.

Concernant le Service Assainissement, il en va de même selon que l’usager est raccordé au collecteur public des eaux usées ou dispose d’une installation d’Assainissement Non Collectif.

Ces réglements fixent et rappellent les droits et obligations tant du service que de l’usager.

RÈGLEMENT DE SERVICE

Chaque usager titulaire d’un abonnement est contractuellement lié à la Régie des Eaux du Canal Belletrud par le Réglement du Service des Eaux qui a été voté et approuvé par le Conseil d’Administration.

Concernant le Service Assainissement, il en va de même selon que l’usager est raccordé au collecteur public des eaux usées ou dispose d’une installation d’Assainissement Non Collectif.

Ces réglements fixent et rappellent les droits et obligations tant du service que de l’usager.