ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La chaine des eaux usées
Le réseau séparatif permet de collecter séparément les eaux usées issues des utilisations domestiques de l’eau potable (WC, salle de bains, cuisine, buanderie, etc.), et les eaux pluviales (eaux de ruissellement et toitures, de drainage, etc.).
La séparation des eaux est indispensable au bon fonctionnement du système car le réseau d’eaux usées est incapable de faire face aux débits pluviaux. De plus, si les eaux arrivant à la station d’épuration sont trop nombreuses, elles sont évacuées par surverse.
Un sur-dimensionnement de la station en prévision de ces arrivées d’eaux de pluie a des conséquences techniques, environnementales et financières inacceptables.
A quoi correspond l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif s’articule en plusieurs phases :
- la collecte : le réseau public d’assainissement collecte les eaux usées domestiques et celles issues d’activités professionnelles (artisanat, restauration, industrie autorisée.).
- le transport dans les canalisations jusqu’à la station de traitement.
- le traitement dans une station de traitement des eaux usées (station d’épuration). Les eaux usées y sont débarrassées de leurs matières organiques, qui forment des boues, puis de ses polluants.
L’eau obtenue à l’issue de ce processus est rejetée dans le milieu aquatique et les boues sont évacuées vers différentes filières : utilisation agricole (épandage, compost) ou incinération.
Le contrôle obligatoire de l’assainissement collectif
Lors de chaque vente immobilière, le contrôle des installations d’assainissement non collectif est obligatoire. Le Conseil d’Administration de la RECB a décidé fin 2022 d’instaurer de façon systématique un contrôle de l’assainissement collectif en cas de vente. Ces contrôles sur site, d’une durée moyenne de 2 heures, permettent de :
❯ vérifier le raccordement effectif des propriétés desservies,
❯ contrôler le non raccordement des gouttières et piscines au réseau d’assainissement collectif,
❯ constater le bon état du raccordement et son évolution dans le temps (eaux parasites, préservation du milieu naturel, etc.),
❯ mettre à jour les données SIG,
❯ repérer les branchements clandestins.
Un rapport est rédigé par le Service Assainissement à l’issue du contrôle et transmis au notaire en charge de la vente. L’acquéreur est ainsi informé de l’état de son raccordement au réseau public de collecte des eaux usées mentionné au II de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Publiques et des éventuelles modifications à opérer. Ce rapport est valable 3 ans.