LA GESTION DU SPANC
LES EAUX USÉES
Le retour au milieu naturel
La responsabilité d’assainir les eaux sales domestiques et de les renvoyer au milieu naturel, après traitement adéquat, peut être publique (la Régie des Eaux du Canal Belletrud) ou privée (le propriétaire de l’habitation).
Le choix de la répartition géographique de ces deux modes de traitement revient à la Régie des Eaux du Canal Belletrud. Un zonage d’assainissement est défini en fonction notamment du réseau déjà existant, des caractéristiques des sols et de la densité de l’habitat. Les habitations desservies par le réseau public de collecte y sont obligatoirement raccordées.
Les habitations trop éloignées du réseau et situées sur un terrain favorable à l’assainissement non collectif peuvent se regrouper, ou non, pour assurer le traitement de leurs eaux usées.
L’assainissement collectif
En matière d’assainissement collectif, le réseau de collecte peut être soit « unitaire » en ce sens qu’une seule canalisation collecte et transporte les eaux usées provenant des ménages mais également les eaux pluviales, soit « séparatif » où seules les eaux usées des ménages sont collectées.
L’ensemble du réseau d’assainissement de la Régie des Eaux du Canal Belletrud est de type « séparatif ». Seules les eaux usées sont admises. En aucun cas les eaux pluviales, de ruissellement, de drainage ne peuvent être raccordées sur le réseau.
Téléchargez le règlement du service assainissement collectif de la régie
L’assainissement individuel
Outre ce service d’assainissement collectif, la Régie des Eaux du Canal Belletrud a mis en place depuis 2007 le Service Public d’Assainissmeent Non Collectif (S.P.A.N.C.). En effet, la nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 01/01/2006 a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome, également appelées « individuelles ».
Les techniciens de la Régie des Eaux du Canal Belletrud assurent également ces contrôles.