Les présentes Conditions Particulières concernent la souscription, l’accès et les conditions d’utilisation de l’e-facture sur le Site www.canal-belletrud.fr. Elles complètent et font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que les Conditions Particulières d’Utilisation de l’Espace Abonné, que l’Abonné reconnaît avoir lues, comprises et acceptées.
Les Conditions applicables sont celles disponibles en ligne à la date de la consultation.

Il est rappelé que la souscription à l’e-facture, service accessible sur l’Espace Abonné, est réservée aux seuls Abonnés de la Régie des Eaux du Canal Belletrud disposant déjà d’un Contrat d’Abonnement et donc d’une référence d’abonnement, indiquée sur leurs factures.

1- Description du service e-facture

L’e-facture est une facture au format électronique en remplacement du support papier envoyé par courrier postal et adressée à l’Espace Abonné du souscripteur, disponible 24h/24 et 7j/7, dans les limites fixées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Au même titre que la facture papier, l’e-facture est le document légal justificatif de l’appel à paiement émis par la Régie des Eaux du Canal Belletrud. Elle a la même présentation et le même contenu que la facture papier.
Les règles s’appliquant à l’e-facture sont les mêmes que pour la facture papier, notamment en ce qui concerne la responsabilité de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.
Ce service est gratuit.

2- Souscription en ligne à l’e-facture

Le service e-facture peut être souscrit par l’Abonné, en ligne, via son Espace Abonné dans la rubrique ‘Services – Facture électronique’.
Néanmoins, cette option est conditionnée au préalable par la souscription au prélèvement automatique à l’échéance ou mensuel, qui est le seul moyen de paiement compatible avec l’e-facture.

3- Fonctionnement de l’e-facture

Le premier envoi de l’e-facture sera effectué à la date qui aurait été celle de la prochaine facture papier de l’Abonné. Toutefois, si le délai entre la demande de l’Abonné et la prise en compte définitive de sa demande est trop court, une dernière facture papier sera adressée à l’Abonné avant l’activation du Service.
Un courrier électronique informe l’Abonné de l’arrivée de sa e-facture avec un lien vers la page de connexion au compte en ligne sur le site www.canal-belletrud.fr
L’Abonné peut imprimer sa e-facture à partir du fichier pdf sur son imprimante. Cette impression est dépourvue de valeur légale et ne peut constituer un justificatif fiscal.
En cas de besoin, le Service Clientèle de la Régie des Eaux du Canal Belletrud peut fournir un duplicata papier de la facture.