RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
Un Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service de l’Eau et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif est établi chaque année par la Régie conformément à l’Article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets d’application N° 95-635 du 6 Mai 1995 et 2007-675 du 2 Mai 2007.
Le Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud l’approuve par délibération au cours du mois de septembre de l’année suivante.
Ce rapport retrace de façon synthétique le fonctionnement des services de l’Eau potable, de l’Assanissement Collectif et Non Collectif des 6 communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Spéracèdes, St-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey.
Vous y trouverez de nombreuses indications et informations relatives à l’exercice des missions confiées à la Régie des Eaux du Canal Belletrud (historique, évolutions, volumes, investissements, tarifs etc…)
Nous restons à votre disposition pour toute explication que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu de ce rapport.
Les 3 derniers Rapports sont consultables en ligne :
2018
2017
2016
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
Un Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service de l’Eau et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif est établi chaque année par la Régie conformément à l’Article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets d’application N° 95-635 du 6 Mai 1995 et 2007-675 du 2 Mai 2007.
Le Comité Syndical du Syndicat des Eaux du Canal Belletrud l’approuve par délibération au cours du mois de septembre de l’année suivante.
Ce rapport retrace de façon synthétique le fonctionnement des services de l’Eau potable, de l’Assanissement Collectif et Non Collectif des 6 communes de Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Spéracèdes, St-Cézaire-sur-Siagne et Saint-Vallier-de-Thiey.
Vous y trouverez de nombreuses indications et informations relatives à l’exercice des missions confiées à la Régie des Eaux du Canal Belletrud (historique, évolutions, volumes, investissements, tarifs etc…)
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